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Nouvelle Loi sur le droit d’auteur

Nouvelle édition de 

Le droit d’auteur… ça compte!

 

Tout récemment, chaque enseignante et enseignant de la maternelle au secondaire 4 de la province du Manitoba a  reçu un exemplaire du livret Le droit d'auteur… ça compte! : Questions et réponses à l’intention du personnel enseignant.  Rédigée par l’avocate Wanda Noël, la troisième édition bilingue vient de voir le jour grâce aux efforts conjoints du Conseil des ministres de l’Éducation du Canada, de l’Association canadienne des commissions/conseils scolaires et de la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants. Le ministère de l’Éducation du Manitoba a acheté le livret et l’a distribué gratuitement.

Facile à consulter, le livret servira à répondre aux questions les plus fréquentes que se pose le personnel enseignant. Depuis la publication de la première édition en 2000, plusieurs changements ont vu le jour dans le domaine du droit d’auteur. Ce livret tient compte des ententes avec les sociétés de gestion des droits d'auteur ainsi que des décisions des tribunaux sur l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur dans les écoles.

Pour toute question relative au droit d’auteur, prière de communiquer avec Marjorie Poor, conseillère en droit d’auteur au ministère de l’Éducation, par courriel, à John.Finch@gov.mb.ca ou par téléphone, en composant le 204 945-8645.